mardi 9 février 2010
l'obligation de fournir les pièces des dossiers par les juges pour enfants
ils sont des magistrats de droit communautaire ils ont l'obligation de respecter la convention européenne, donc la production des pièces pour qu'un procés équitable soit de fait.
mardi 26 janvier 2010
dimanche 24 janvier 2010
voila comment ils volent NOS enfants : par des faux en écriture publique
J'avais informé les dignitaires européens, gouvernements, présidents, parlement etc, par recommandés AR, tous bafoués (non preuve de distribution) par la poste française avec refus d'indemnisation de La poste !, que les traités constitutionnel et de Lisbonne étaient des faux en écriture majeurs contre notre droit.
Le courrier ne passant pas, j'ai donc du aller en stop, en janvier 2009, déposer moi même, à Prague, en Tchéquie, auprès de toutes les ambassades européennes, copie de mes 177 inscriptions de faux en écriture publiques, contre ses traités, déposées par moi, entre 2005 et janvier 2009.Rendant la chose irréversible, malgré les multiples entravent financières, les violations des mes recommandés, les entraves dans ma vie privée etc
Le 21 mai 2008, j'ai inscript en faux en écriture publique des articles du code de procédure civil (art 1188 à 1191, 1187, 1183 et 706-47-1 à 706-52 voir mon blog http://hlcontreletraite.blogspot.com ) permettant, contre NOTRE droit, aux 444 juges pour enfant en France, de voler, torturer affectivement parents et enfants, de séquestrer à la DASS, sans preuve, sans base légale, sans motif et avec dommage sur les familles sans jugement, toujours sans preuve, 420 000 enfants français. Ce qui constitue un transfert forcé d'enfants, inclus dans la définition de génocide art 221-1 du code pénal.
En effet, le juge pour enfant a des prérogatives de juge d'instruction (art 1183cpc) et aussi celle de juge de décision sur une même affaire. Ce qui en droit est impossible. (voir mon inscription de faux pour plus d'information)
De plus, le juge pour enfant constitue un degrés juridictionnel sur lequel il doit lui même porter son propre jugement, ce qui en droit est tout aussi impossible.
Afin de me punir de mes actions contre ces criminels au sujet des traités de l'union européenne qui visent à nous imposer une dictature, et me torturer moi aussi, mon mari et mon fils né en juillet 2006, un juge pour enfants d'Angoulême, Mr hièrnard, par faux, sans le moindre motif, sans preuve, a osé nous faire arrêter, moi et mon fils dans notre chambre d'hôtel à Paris, le 23 septembre 2009, par la brigade des mineurs, qui a refusé de m'entendre. Ils m'ont pris mon fils des bras, et le séquestre à la DASS d'Angoulême, au centre départemental de l'enfance, de Sillac, centre Leclerc-chauvin.
Le 23 septembre, j'ai été transférée illégalement en psychiatrie à l'IPPP de paris, internée par la police française, complice de tous ses crimes, par des milliers de faux faits pour légitimer leurs salaires comme tous ses sociaux, PMI etc, permettant la séquestration de ces 420 000 enfants français, leurs propres compatriotes. !!!!!
J'ai été transférée ensuite 10 jours à Esquirol, en région parisienne, puis au centre psychiatrique de Camille Claudel à Angoulême, jusqu'au 1 décembre 2009. Soit 2 mois et demi de psychiatrie, dans le but de me détruire moralement.
SANS PREUVE SANS BASE LEGALE, SANS MOTIF.
Pour mieux m'empêcher de voir mon fils le juge pour enfant fait tout pour ne pas me convoquer. Contre le droit, encore. Car le juge pour enfant n'a aucun droit d'agir pour séparer les familles, au contraire il doit obtenir le consentement des familles pour les torturer. !!!!!Ce qui constitue torture affective que le droit français n'a jamais permis, d'aucune manière.
Le juge pour enfant hièrnard refuse aussi de me notifier son jugement afin de m'empêcher contre notre droit d'avoir des recours. Mais étant donné qu'il s'agit d'un faux, il n'a aucune valeur. Il est donc nul et non avenu. Il ne peut donc pas être mis en application.
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